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Conditions Générales de Vente

1. Objet et acceptation des conditions générales
2. Validité
3. Critères pour la validation de votre commande
4. Commandes
5. Prix des produits sur le site
6. Paiements sécurisés
7. Livraison des commandes
8. Retour et remboursement des produits
9. Réserve de propriété
10. Responsabilité
11. Propriété intellectuelle
12. Loi applicable et juridiction compétente
13. Informatiques et Liberté

 

1. Objet et acceptation des conditions générales

Le site de la société PARLABO SAS – dénommé sampar.com – est un site de vente en ligne accessible via Internet en utilisant l'adresse www.sampar.com. Il est accessible à tout utilisateur de ce réseau informatique. Il est édité par la société PARLABO SAS – propriétaire de la marque SAMPAR - au capital social de 1 748 000 euros, dont le siège social est situé au 20 avenue du Maine 75015 Paris. La société est  inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 330213331. Le responsable de la publication est Monsieur Patrick Sounigo, Président de PARLABO  SAS. L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1. Ce site permet à la société PARLABO de proposer à « l’Utilisateur » d’Internet la possibilité d’acheter l’ensemble des produits de la marque SAMPAR. Pour simplifier l'application des présentes conditions,  il est convenu que l'Utilisateur et SAMPAR seront dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. La commande élaborée par l’Utilisateur ne sera réputée valide qu’après que ce dernier ait consulté et accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

2. Validité

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, la société PARLABO SAS – propriétaire de la marque SAMPAR – se réserve la possibilité d’en modifier le contenu sans préavis. Ces modifications ne seront applicables qu’aux utilisateurs qui en auront préalablement consulté et accepté le contenu lors de la commande.

 
 

3. Critères pour la validation de votre commande

Tous les produits proposés sont destinés uniquement à la vente aux particuliers. Les sociétés, associations et tous autres organismes à but lucratif ou non-lucratif doivent contacter la société PARLABO SAS. Les produits sont commercialisés uniquement pour les clients dont l’adresse de livraison est située dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie,  Finlande, France (et Corse), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,  Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Toutes les offres promotionnelles ne seront valables qu’en respectant simultanément les conditions suivantes : limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs produits  venaient à devenir indisponibles après la transmission de votre commande, vous seriez informés par mail sous 48 heures. Le montant de votre commande serait recalculé et vous seriez débité pour le montant de la marchandise expédiée. Si votre commande était intégralement indisponible, vous seriez avertis par mail et vous ne seriez pas débités. En cas de modification – annulation, suppression -, vous pouvez aussi contacter notre service client par téléphone au 01 53 93 96 30. Si notre service client vous informe que votre commande est déjà expédiée, vous ne pourrez pas l’annuler, il restera simplement à nous retourner le colis à vos frais dans son emballage d’origine sans que ce dernier n’ait été ouvert. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, nous vous informons que vous devez prendre connaissances des caractéristiques des  produits SAMPAR que vous souhaitez commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

 

4. Commandes

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Valider la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé reprenant l’ensemble des articles sélectionnés sera expédié  à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé ainsi que les modalités de livraison. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de PARLABO SAS valent preuve de la nature de la convention et de sa date. Toutefois, au cas où il existerait un litige avec l’Acheteur, PARLABO SAS se réserve la possibilité d’annuler la commande ainsi que le règlement de l’Acheteur. PARLABO SAS, se réserve également le droit d’annuler toutes les commandes qui pourraient lui paraître anormales – grande quantité d’une même référence, montant de commande anormalement élevé, demande d’expédition dans un pays non repris à l’article 3 des présentes conditions générales de droit, les commandes libellées dans une autre devise que l’EURO.

 
 

5. Prix des produits sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont exprimés uniquement en Euros toutes taxes comprises - au taux de TVA applicable le jour de la commande - et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les prix facturés seront ceux en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande. En cas de changement du taux de TVA, PARLABO SAS appliquera automatiquement le nouveau taux à la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais liés à l’expédition, mais ils seront affichés dans le panier au moment de la validation définitive de la commande.  Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par PARLABO SAS à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

 

6. Paiements sécurisés

Les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement par cartes bancaires sont sécurisées par un procédé de cryptage. Les informations de paiement ne sont jamais stockées et sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire de paiement, Crédit du Nord.

Toutes les commandes sont payables en euros.  Sur le site SAMPAR, l’Acheteur peut payer par cartes bancaires, par PAYPAL.

Pour régler sa commande par carte, l'Acheteur doit disposer de l’une des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard et American Express.

L’Acheteur garantit à PARLABO SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la carte de paiement qu'il aura sélectionnée, lors de l'enregistrement du bon de commande. En cas de non-paiement, PARLABO SAS annulera automatiquement la commande.  Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points – sans pouvoir excéder le taux de l’usure applicable au jour de la naissance du litige -seront applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Cybersource le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Pour régler sa commande par PAYPAL, l'Acheteur doit disposer d’un compte.

Si l’Acheteur souhaite régler sa commande via PAYPAL, il valide son panier, choisit de payer avec PAYPAL, indique ses coordonnées bancaires et sa commande est validée et payée.

 

7. Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande par COLISSIMO pour la France Métropolitaine dans les délais maximum suivant :
France Métropolitaine (y compris la Corse) = environ 5 jours ouvrés

Les Autres pays – cités à l’Article 3 des présentes conditions générales de vente = environ 48 h par DHL EXPRESS
 
Une commande ne peut être associée qu'à une seule adresse postale. Si vous souhaitez envoyer plusieurs produits d’une même commande à plusieurs adresses, vous devrez créer une commande pour chacune des adresses concernées.
Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, dans un délai de 48H. Les commandes passées le vendredi, le samedi et le dimanche sont traitées et expédiées le lundi ou mardi suivant. Les commandes passées sur sampar.com peuvent être livrées en France métropolitaine (et Corse) et dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Une fois que votre commande est préparée et expédiée, elle est livrée par COLISSIMO suivi en environ 2 jours ouvrés (France) et 24 h à 48 h maximum  (Hors France), par DHL EXPRESS.
En cas d’absence le jour de votre livraison et si la taille de votre boite aux lettres ne le permet pas, le facteur vous laissera un avis de passage qui vous permettra de retirer votre colis dans votre bureau de poste habituel pendant 15 jours maximum (Une pièce d'identité vous sera demandée). Un conseil : faites vous livrer sur votre lieu de travail, il y aura toujours quelqu'un pour réceptionner votre colis !
En cas de livraison internationale avec DHL EXPRESS, le livreur vous laissera un avis de passage. Vous pourrez appeler le service client DHL pour convenir d'un nouveau lieu de livraison si vous le désirez.
 
Une participation aux frais de livraison vous est demandée à chaque commande. Cette participation aux frais de livraison peut vous être offerte si vous bénéficiez d'un code promotionnel, ou si votre commande atteint 29€ d’achat (valable pour la France métropolitaine) ou 50€ (valable pour les pays Européens).
Toute commande passée sur sampar.com pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane dans les pays tels que la Suisse, la Norvège, l'Islande, l'Andorre et Monaco. Ces frais supplémentaires liés à la livraison d’un de nos produits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
 

 

8. Retour et remboursement des produits
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur en respectant les conditions suivantes : Les produits doivent impérativement être retournés à PARLABO SAS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine – emballage non ouvert -. Les frais de réexpédition sont à la charge du client. Il ne sera accepté aucun colis non affranchi ou insuffisamment affranchi. En cas d’erreur d’expédition des produits par PARLABO SAS ou en cas de produit défectueux, les frais de réexpédition seront remboursés à l’Acheteur. PARLABO SAS accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l'adresse suivante : PARLABO SAS - Service Client e-commerce - 20 avenue du Maine - 75015 PARIS.
 
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. PARLABO SAS enverra dans les 14 jours suivant la réception du retour un chèque en remboursement de la commande annulée.
 
Problèmes de livraison

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la quantité de produits livrés.
Toute réclamation portant sur la livraison des produits doit être notifiée par le client dans les 72 heures suivant leur réception en adressant :

–       Soit une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre Service clientèle à l'adresse suivante :
PARLABO SAS
Service Client e-commerce
20 avenue du Maine
75015 PARIS

–       Soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@sampar.com

 

9. Réserve de propriété

PARLABO SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

10. Responsabilité

PARLABO SAS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.  PARLABO SAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
PARLABO SAS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. PARLABO SAS décline toute responsabilité :

1. pour toute interruption du site ;
2. pour toute survenance de bugs ;
3. pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
4. pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
5. et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

11. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de PARLABO SAS, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.  La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de PARLABO SAS.

 

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société PARLABO Sas sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre PARLABO Sas et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 13. Informatiques et Liberté

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